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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oregon Scientific France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Oregon Scientific sont disponibles dans notre entrepôt. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite du stock disponible.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Oregon Scientific confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Oregon Scientific se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes les commandes passées à Oregon Scientific sont destinées à l'usage personnel des clients. Ces derniers ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, Oregon Scientific s'engage à livrer son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 jours ouvrées. Ce transporteur (Chronopost) s'engage lui par contrat avec Oregon Scientific à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. Les produits sont généralement livrés sous 4-5 jours ouvrés et dans un délai maximal de 45 jours.
Oregon Scientific livre les colis partout en France métropolitaine, du lundi au vendredi, à domicile ou dépot en point relais en cas d'absence. Un numéro de suivi vous est envoyé par SMS (si le numéreo de portable est fourni lors de la commande) et vous permet d'etre avertis sur la date de livraison. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée de celui-ci.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Droit de rétractation

Il est de 14 jours à compter de la réception des articles. En cas d'exercice du droit de rétractation, Oregon Scientific est tenu au remboursement des frais versées par le client, sans frais, sous conditions expliquées dans l’onglet « Livraison, Echanges, Retour ». Pour cela, il vous suffit de contacter notre service client afin d’obtenir une autorisation de retour (RMA). Puis, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.  Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons de bien emballer le produit et d’utiliser un service de retour avec suivi, car Oregon Scientific n’est pas responsable en cas de perte ou détérioration du colis.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, à dater de la réception des produits par le Service Retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises due sur le territoire métropolitain, en corse incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oregon Scientific France.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement sécurisé s'effectue par carte bancaire portant le sigle VISA ou Mastercard ou par Paypal

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal ou Ogone. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Oregon Scientific se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Oregon Scientific ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Oregon Scientific sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

D’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Oregon Scientific vous garantit que tous les produits sélectionnés garantie 2 ans. Dans tous les cas Oregon Scientific ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Oregon Scientific est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Garantie de conformité (prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation):
Conformément à la législation sur la garantie légale de conformité, un consommateur peut demander au vendeur de répondre des défauts de conformité d'un produit qui apparaîtront dans les 2 ans de sa délivrance. Dans les 6 mois de la délivrance du produit, le défaut de conformité est présumé avoir existé à la date de sa délivrance. Aude-là de la période de 6 mois, le consommateur devra démontrer que le défaut existait à la date de sa délivrance.

• Dans un 1er temps, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, Oregon Scientific peut imposer la moins chère. 
• Dans un 2nd temps, l’acheteur peut se faire rembourser intégralement sous forme d'avoir (en retournant le produit), ou se faire rembourser en partie (en gardant le produit - frais de retour à la charge du client). 

Le remboursement est possible uniquement si la réparation ou le remplacement sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée), si la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être mis en oeuvre dans le mois suivant la réclamation, ou si ils créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l'usage recherché.
L’acheteur peut demander des dommages et intérêts si le défaut de conformité lui a causé un préjudice qu’il est en mesure de prouver.

Garantie contre les vices cachés (prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil):
Conformément aux dispositions de la garantie légale contre les vices cachés, un acheteur peut demander au vendeur de répondre des vices cachés d'un produit dans les 2 ans de la découverte du vice. L’acheteur dispose de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en oeuvre la garantie et saisir la justice. Les acheteurs peuvent demander la mise en oeuvre d'une des garanties légales à condition qu'ils justifient de l'achat du produit (par exemple au moyen d'un reçu ou d'une facture). Il est donc important de toujours conserver la preuve de l'achat du produit concerné. C’est à l’acheteur de prouver l'existence du vice caché. À cet effet, il peut produire les différentes attestations ou devis de réparation. Il peut aussi faire procéder à une expertise.

En cas de vices cachés, l’acheteur a le choix entre 2 solutions :

• Garder le produit et demander une réduction du prix
• Ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente 

La garantie commerciale Oregon Scientific :
Elle s’applique pour :

• La réparation du matériel défectueux 
• L’échange du produit identique (neuf ou remis à neuf) dans le cas d'une panne au déballage.
• En cas d’impossibilité de la part d’Oregon Scientific à remplacer ou réparer le produit, le consommateur se verra indemnisé sur la base de la valeur initiale de son matériel sous déduction d'une vétusté déterminée à raison de 5% par mois à compter de sa date d'achat.

Sont exclus de la garantie :

• Les produits cassés (écran, clavier, accessoires, attaches et fixations, bracelets, ceintures etc.…) 
• Les piles 
• Les dommages causés par les erreurs de manipulations ou d’installation, le non-respect des conditions d'utilisation préconisées par Oregon, l'usure normale, la réparation non conforme du matériel par une tierce personne, les chutes ou accidents sur place ou durant le transport, les catastrophes naturelles (orage), etc.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Oregon Scientific. De plus, Oregon Scientific s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Oregon Scientific France
Parispace,
9 rue de la sablière
92230 Gennevilliers

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N˚ de Siret : 42061680700053